CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : mai 2026

Préambule

Le présent document est établi dans le cadre de l'activité d’Emeline Brouard, sous contrat CAPE via l’Incubatest des Yvelines, domiciliée rue Alice Person à Triel Sur Seine.

Immatriculée sous le numéro SIRET : 49812355300022

Toute utilisation du site lateliersequana.fr ou souscription à nos services implique l'acceptation des présentes CGV.

Les utilisateurs doivent être majeurs et disposer de la pleine capacité juridique pour souscrire aux services.

Article 1. Contenu des services

Emeline Brouard propose des programmes d'accompagnement en coaching nutritionnel et d’hypnose destinés aux personnes actives souhaitant améliorer leur alimentation, leur énergie et leur bien-être. Le détail des prestations, leur durée et leurs modalités sont précisés sur la page de vente correspondante.

Article 2. Inscription et accès

L'inscription se fait via la page de vente ou à la suite d'un appel découverte prise sur le site Crenolibre. Toute commande est définitive après paiement. Un e-mail de confirmation avec les accès sera envoyé après réception du paiement. L'accès est strictement personnel. Le partage des accès ou la diffusion du contenu est strictement interdit.

3. Paiement

Le coût des services est indiqué sur la page de vente correspondante. TVA 20%. Les paiements sont acceptés par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les éventuelles modalités de paiement échelonné sont précisées sur la page de vente.

Article 4. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification ni à payer de pénalités, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Si vous avez expressément demandé le début de l'exécution du service avant la fin de ce délai (par exemple en accédant aux contenus ou en bénéficiant d'une séance de coaching), vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, envoyez votre demande par e-mail à : contact@lateliersequana.com. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

Article 5. Confidentialité et discrétion

Les informations partagées dans le cadre de l'accompagnement restent confidentielles, tant du côté du Prestataire que du Client. Toute violation de cette confidentialité pourra entraîner des poursuites.

Article 6. Limitation de responsabilité

Les programmes proposés sont des accompagnements à visée éducative et informationnelle. Ils ne constituent en aucun cas une consultation médicale, un diagnostic ou un traitement. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des résultats obtenus, ceux-ci dépendant de l'implication personnelle de chaque individu. Le Client est invité à consulter un professionnel de santé avant de modifier son alimentation, notamment en cas de pathologie, de traitement médical, de grossesse ou d'allaitement.

Article 7. Propriété intellectuelle

Tous les supports et contenus des programmes (textes, vidéos, fiches, visuels, méthodologie) restent la propriété intellectuelle exclusive d’Emeline Brouard. Leur reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite. Il est également interdit de donner ou revendre les supports écrits, oraux ou vidéos fournis dans le cadre de l'accompagnement.

Article 8. Informatique et libertés

Nous collectons les données suivantes : nom, prénom, email, numéro de téléphone, et les informations partagées dans le cadre de l'accompagnement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 9. Médiation et litiges

En cas de litige, vous êtes invité(e) à nous contacter par e-mail afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En validant votre inscription et en effectuant le paiement, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Pour toute question : contact@lateliersequana.com

Emeline Brouard - Fondatrice de l’Atelier Sequana